Termes et conditions
Le texte suivant contient les conditions générales d'utilisation du site Web d'Ecotrend Ecologics. Si vous souhaitez recevoir une copie complète de nos conditions générales d'utilisation, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse info@ecotrend.ca ou au numéro sans frais 1 800 665 7065.
CONDITIONS D'UTILISATION D'ECOTREND ECOLOGICS
Bienvenue sur www.ecotrend.ca/ (le « Site »), détenu et fourni par Ecotrend Ecologics Ltd, une société constituée dans la province de la Colombie-Britannique, Canada (la « Société », « nous » ou « notre »). AVANT DE POUVOIR UTILISER LE SITE, VOUS DEVEZ LIRE, COMPRENDRE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES, TOUTES LES POLITIQUES ET CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE, ET TOUTES LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES À CE QUI PRÉCÈDE. Votre accès à ce Site et votre utilisation de celui-ci sont expressément conditionnés à votre acceptation sans modification des Conditions d’utilisation suivantes. En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des Conditions d’utilisation suivantes, vous ne devez pas utiliser ce Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions contenus dans les Conditions d'utilisation ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à notre seule discrétion. Tout changement ou modification entrera en vigueur dès la publication des révisions et de la notification de ces changements sur le Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication de ses changements ou modifications constituera votre acceptation de ces changements ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les Conditions d'utilisation et les politiques applicables de temps à autre pour comprendre les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Site.
Les présentes conditions d'utilisation ne modifient en aucune façon les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour d'autres produits ou services. Toutes questions ou commentaires concernant le site ou son contenu doivent être adressés à info@ecotrend.ca.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1. POLITIQUES OU CONDITIONS INCORPORÉES
Nous sommes convaincus de la nécessité de protéger la confidentialité des utilisateurs et de vous fournir des informations concernant le traitement des informations personnelles collectées sur le Site. Par conséquent, nous avons adopté une politique de confidentialité à laquelle vous devez vous référer pour bien comprendre comment nous utilisons et collectons les informations.
2. COMPTES
Après avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez ouvrir un compte d'adhésion dans la section Connexion du Site (le « Compte »). Dans le cadre de l'inscription, vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez :
(a) de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même et/ou sur la société que vous représentez ;
(b) que vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et l’autorité de conclure des accords et de passer des commandes pour nos produits et services en votre nom ou au nom de votre entreprise ;
(c) qu'une commande passée par vous via le Site équivaut à un bon de commande signé, et vous renoncez par la présente à toute contestation future de la validité et de l'applicabilité de toute commande soumise via le Site au motif qu'elle a été transmise et autorisée par voie électronique ;
(d) que vous êtes responsable de tous les coûts et frais engagés pour utiliser le Site ;
(e) que vous (et votre entreprise, le cas échéant) êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte, et acceptez toute responsabilité pour tout acte ou omission découlant de votre utilisation du site ;
(f) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ; et
(g) que vous êtes entièrement responsable de la gestion de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, du maintien de la confidentialité des mots de passe et/ou de toute information de compte et du maintien et de la mise à jour rapide des informations de compte pour les garder vraies, exactes, à jour et complètes.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle et future du site par vous. Les informations de compte et certaines autres informations vous concernant sont soumises à notre politique de confidentialité.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce site est la propriété de la Société et/ou de nos divers fournisseurs et distributeurs tiers et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et d'autres juridictions. Aucun contenu trouvé sur ce site ne peut être reproduit, réédité, distribué, affiché, posté, transmis, vendu, transféré ou modifié sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de la Société et/ou de ses fournisseurs et distributeurs tiers.
Le terme « contenu » tel qu’utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation comprend tout texte, graphique, image, conception, marque commerciale, y compris les logos, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur, ainsi que la sélection et l’agencement de ce qui précède qui apparaît sur ce site ou en fait partie.
Le logo Ecotrend, ainsi que les produits et services décrits sur ce site, sont des marques commerciales de la Société ou de nos fournisseurs et concédants de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de nos fournisseurs ou concédants de licence.
4. UTILISATION DU SITE
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser ce Site et pour passer des commandes et des achats légitimes. Vous ne devez pas utiliser ce Site à d'autres fins, y compris, sans limitation, pour passer une commande spéculative, fausse ou frauduleuse ou toute commande en prévision d'une demande. Cette concession n'inclut pas, sans limitation : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ou de son contenu ; (b) la collecte et l'utilisation de toute liste ou description de produit ; (c) l'utilisation dérivée du Site ou de son contenu ; ou (d) l'utilisation de toute exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d'extraction de données. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication, préclusion ou autre dans ou en vertu de tout brevet, marque déposée, droit d'auteur ou droit de propriété de la Société ou de tout tiers.
Ce Site et le contenu fourni sur ce Site ne peuvent être reproduits, réédités, distribués, affichés, postés, transmis, vendus, transférés ou modifiés sans notre autorisation écrite, à l'exception du téléchargement, de l'affichage et de l'impression des documents présentés sur ce Site uniquement aux fins autorisées ; à condition que vous ne puissiez pas, sans l'autorisation de la Société ou du titulaire des droits d'auteur respectifs, (a) copier, publier ou afficher les documents sur un site Web, un réseau informatique ou un support de diffusion ou de publication, (b) modifier les documents, et (c) supprimer ou altérer tout droit d'auteur, marque déposée et autres avis de propriété contenus dans les documents. L'utilisation non autorisée de ce Site et/ou des documents présentés sur ce Site peut violer les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques déposées ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite expresse, utiliser, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images), ou le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire contenu sur une page trouvée sur ce site. De plus, vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant l'un de nos noms, marques commerciales ou noms de produits sans notre consentement écrit exprès.
5. ÂGE ET RESPONSABILITÉ
Vous déclarez avoir l'âge légal requis pour utiliser ce site et pour créer des obligations légales contraignantes pour toute responsabilité que vous pourriez encourir du fait de votre utilisation de ce site. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable de toutes les utilisations de ce site par vous et par ceux qui utilisent vos informations de connexion.
6. CLIENTS INTERNATIONAUX
Si vous résidez à l'extérieur du Canada, vous reconnaissez que vous connaissez les lois douanières de la juridiction dans laquelle nos produits doivent être livrés et acceptez que vous serez responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales qui peuvent restreindre l'importation de certaines marchandises, et serez seul responsable du paiement de toute taxe, droit ou charge présente ou future qui pourrait être imposée ou évaluée par toute autorité réglementaire compétente sur les produits achetés sur le Site.
7. PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ
Nous ne déclarons ni ne garantissons que les produits affichés sur le Site seront disponibles.
Toutes les informations tarifaires sur le Site sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
Dans le cas où les prix seraient modifiés pendant la période entre le moment où une commande est passée et le moment où nous traitons cette commande et prenons le paiement, le prix d'origine affiché sera honoré.
8. COMMANDE ET LIVRAISON
Aucune partie de ce Site ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par un e-mail de confirmation de commande envoyé par Shopify. Ce n'est qu'une fois que Shopify vous aura envoyé un tel e-mail de confirmation qu'un contrat contraignant sera conclu entre vous et la Société.
Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. Dans tous les cas, toute somme versée par vous en relation avec cette commande vous sera remboursée dans un délai de sept jours calendaires.
Tous les produits achetés par vous seront livrés dans les 14 jours calendaires suivant notre confirmation de commande, sauf accord contraire.
Le risque lié aux produits reste à notre charge jusqu'à ce qu'ils entrent en votre possession physique.
9. POLITIQUE DE RETOUR
Nous nous efforçons de toujours fournir des produits de haute qualité, sans défaut ni dommage. Il peut toutefois arriver que des produits doivent être retournés.
Si vous recevez des produits de notre part qui ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, veuillez remplir le formulaire de retour de produit fourni avec votre commande et nous en envoyer une copie à info@ecotrend.ca. Tous les formulaires de retour de produit doivent être reçus dans les 30 jours suivant la date de l'e-mail de confirmation de commande de Shopify. Une fois que notre siège social aura autorisé le retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Vous aurez la possibilité de faire remplacer les produits par ceux commandés (si disponibles), d'être échangés ou d'être remboursé via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat des produits. Tous les produits retournés doivent être en état de revente, c'est-à-dire sans dommage ni dégradation de quelque manière que ce soit. Sauf indication contraire, vous êtes responsable du fret de tous les retours. Les remplacements seront émis dès réception des produits retournés. Les remboursements seront émis au plus tard sept jours calendaires après réception des produits retournés et incluront les frais de livraison standard. Nous regrettons que les frais supplémentaires tels que la livraison express et l'emballage cadeau ne puissent pas être remboursés.
Si les produits sont endommagés pendant le transport et que les dommages sont apparents à la livraison, vous devez signer tout bon de livraison applicable indiquant que les produits ont été endommagés. Pour retourner les produits endommagés, veuillez nous contacter à info@ecotrend.ca. Une fois le retour approuvé, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Vous aurez la possibilité de faire remplacer les produits endommagés ou d'être remboursé par le biais du mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat des produits. Les remplacements seront effectués dès réception des produits retournés. Nous vous enverrons des produits de remplacement sans frais supplémentaires. Les remboursements seront effectués au plus tard sept jours calendaires après réception des produits retournés et comprendront les frais de livraison standard. Nous regrettons que les frais supplémentaires tels que la livraison express et l'emballage cadeau ne puissent pas être remboursés.
10. RÉSILIATION
Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du site, ou restreindre votre accès à tout composant de ce site, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour manque d'utilisation ou si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les conditions d'utilisation ou les lois ou réglementations applicables. Nous pouvons également, à notre seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de l'accès au site en vertu de toute disposition des conditions d'utilisation puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers associés à votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute résiliation ou restriction d'accès au site.
11. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE REPRÉSENTATIONS
Vous utilisez le Site à vos seuls risques et périls. Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous reconnaissez que nous vous avons conseillé de faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de ce Site. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant le Site, son fonctionnement, son contenu, ses informations ou ses éléments.
Nous déclinons expressément toute représentation et garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant ce site ou son utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de tout contenu ou donnée trouvé sur ce site, le titre et la non-contrefaçon, et celles découlant de la loi ou autrement en droit ou en équité, ou d'un cours d'affaires ou d'un usage commercial.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez que nous, nos administrateurs, dirigeants, employés ou autres représentants ne serons pas responsables des dommages découlant du fonctionnement, du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages de toute nature, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, compensatoires, spéciaux, accessoires, punitifs et consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages).
En aucun cas, notre responsabilité globale (qu'elle soit contractuelle, de garantie, délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits, la responsabilité stricte ou toute autre théorie) découlant de ou liée à votre utilisation du Site ne pourra dépasser le montant que nous avons reçu de vous au cours des six mois précédant la date à laquelle vous avez fait valoir une réclamation pour la première fois.
Certaines lois n'autorisent pas les limitations des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires à ceux contenus dans les présentes.
13. INDEMNISATION
Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité la Société et nos dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et agents contre toute perte, responsabilité, réclamation, cause d'action, demande, dommages, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires juridiques, comptables et autres honoraires professionnels raisonnables, engagés par ou en votre nom au-delà de la responsabilité décrite dans les présentes ou par des tiers découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation par vous des Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, sous réserve d'indemnisation de votre part, ce qui ne saurait excuser vos obligations d'indemnisation.
14. LIENS
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont fournis uniquement pour votre commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation, l'enquête ou la vérification de notre part du site Web lié ou des informations qu'il contient. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site Web et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant tout autre site Web ou le contenu ou les éléments de ces sites Web. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques.
15. RELATION
La relation entre la Société et vous sera celle d'entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, agents ou employés respectifs ne seront considérés ou interprétés comme des partenaires, des coentreprises, des fiduciaires, des employés ou des agents de l'autre en raison du présent Contrat ou de l'utilisation de ce Site.
16. LOI APPLICABLE
Le présent Contrat et son exécution sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, Canada, pour tous les litiges découlant de l'utilisation de ce Site et des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant.
17. CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.
18. DIVISIBILITÉ
Les présentes conditions d'utilisation sont réputées divisibles. Dans le cas où une disposition est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
19. RUBRIQUES
Les titres utilisés dans les Conditions d'utilisation sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions d'utilisation.
20. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les Conditions d'utilisation, ainsi que celles qui y sont incorporées ou auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des présentes, et elles remplacent tous les accords ou ententes antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet, et ne peuvent être amendés ou modifiés que par écrit ou en rendant ces amendements ou modifications disponibles sur ce site.
Questions
Les questions concernant les présentes conditions, notre politique de confidentialité ou tout autre document lié à la politique peuvent être adressées à notre personnel d'assistance en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@ecotrend.ca.